En vigueur au 08/06/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestations de services conclue par la société 22h22 auprès de clients non professionnels (« le Client »), via le site internet 22-22.fr.

Les prestations proposées par la société 22h22 consistent notamment en :

• l’organisation d’expériences personnalisées ;

• la réservation de prestations auprès de prestataires tiers (restaurants, activités, lieux, services complémentaires) ;

• la conception de programmes surprises ;

• l’organisation de dates personnalisées ;

• la coordination logistique de prestations annexes.

Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur le site internet 22-22.fr.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet 22-22.fr et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – Identification du Prestataire

La société 22h22 est une SARL au capital social de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 903031301.

Siège social :

13 Chem. du Charroi

69300 Caluire-et-Cuire

E-mail : contact@22-22.fr

Téléphone :

La société 22h22 est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM069260010.

La société bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST, conformément aux dispositions du Code du tourisme.

La société est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de 

ARTICLE 3 – Caractéristiques des Services

Les prestations proposées par le Prestataire sont personnalisées selon les informations communiquées par le Client.

Le concept proposé par le Prestataire repose sur un effet de surprise.

À ce titre, certaines informations relatives au programme pourront être volontairement communiquées de manière partielle ou différée jusqu’au jour de la prestation.

Le Client reconnaît accepter le principe d’une expérience surprise et l’éventualité de modifications raisonnables du programme.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer une expérience cohérente avec les préférences, contraintes et informations communiquées par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen.

Le Prestataire ne garantit pas :

• une satisfaction subjective totale ;

• la conformité à des attentes implicites non communiquées ;

• l’absence totale d’aléas liés au caractère surprise ou à l’intervention de prestataires tiers.

ARTICLE 4 – Commandes

Le Client sélectionne les prestations souhaitées directement sur le site internet 22-22.fr.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de sa commande.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou omises par le Client.

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral du prix.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• d’informations insuffisantes ;

• d’impossibilité logistique ;

• de comportement abusif du Client ;

• de litige relatif à une commande antérieure.

Les délais minimums de réservation sont les suivants :

• quatre (4) jours calendaires minimum avant la date de prestation pour une formule « Date Le Moment » ;

• sept (7) jours calendaires minimum avant la date de prestation pour une formule « Date La Parenthèse » ou “Date Le Temps Suspendu”

Toute commande ne respectant pas ces délais pourra être refusée.

ARTICLE 5 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet 22-22.fr lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Prestataire.

Les prix sont fermes au moment de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant toute nouvelle commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant les éventuels frais complémentaires.

Une facture pourra être transmise au Client sur demande.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Les données de paiement sont échangées de manière cryptée.

Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Services commandés tant que le paiement intégral n’aura pas été encaissé.

ARTICLE 7 – Fourniture des prestations

Les Services seront fournis à la date sélectionnée par le Client lors de sa commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier certains éléments du programme initialement prévu lorsque ces modifications sont rendues nécessaires notamment par :

• l’indisponibilité d’un prestataire ;

• des contraintes logistiques ;

• des impératifs de sécurité ;

• des conditions météorologiques ;

• un cas de force majeure ;

• ou tout événement indépendant de sa volonté.

Dans cette hypothèse, le Prestataire s’engage à proposer une solution alternative équivalente dans la mesure du possible.

Le Prestataire agit en qualité d’organisateur d’expériences personnalisées et fait appel à des prestataires tiers indépendants.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des inexécutions imputables :

• au Client ;

• à un tiers étranger à la fourniture des Services ;

• à un événement imprévisible et inévitable ;

• à un cas de force majeure.

Le Prestataire ne saurait notamment être tenu responsable :

• d’une fermeture exceptionnelle d’établissement ;

• de conditions météorologiques défavorables ;

• d’un refus d’accès opposé par un prestataire en raison du comportement du Client ;

• de retards de transport indépendants de sa volonté ;

• ou de tout événement imprévisible affectant le déroulement normal de l’expérience.

Le Prestataire demeure tenu à une obligation de moyen.

Aucune réclamation portant exclusivement sur l’appréciation subjective de l’expérience proposée ne pourra donner lieu à remboursement.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours suivant la réalisation de la prestation pour adresser toute réclamation motivée par écrit.

ARTICLE 8 – Options complémentaires

Le Client peut sélectionner des options complémentaires proposées par le Prestataire, notamment :

• livraison de fleurs ;

• livraison de chocolats ;

• organisation d’un transport ;

• révélation anticipée du programme ;

• ou toute autre option proposée sur le site.

Ces options peuvent être réalisées par des prestataires tiers partenaires.

Le Prestataire se réserve le droit de remplacer une option indisponible par une prestation équivalente de valeur similaire.

Les photographies présentées sur le site internet sont non contractuelles.

Concernant les prestations de transport, le Prestataire agit uniquement en qualité d’intermédiaire de réservation auprès de prestataires de transport indépendants. Le Prestataire n’assure lui-même aucun service de transport.

Le transport éventuellement proposé dans le cadre des options complémentaires est limité au trajet aller-retour entre l’adresse communiquée par le Client et le lieu principal de l’expérience.

Les déplacements intermédiaires entre différentes activités, établissements ou lieux ne sont pas inclus sauf mention expresse contraire.

L’option « révélation anticipée du programme » permet au Client de recevoir le détail du programme avant la date prévue de l’expérience. Le choix de cette option vaut renonciation au caractère surprise de la prestation.

ARTICLE 9 – Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit au Prestataire.

Les prestations proposées par le Prestataire étant personnalisées et impliquant des réservations immédiates auprès de prestataires tiers, des frais peuvent être engagés dès la validation de la commande.

En cas d’annulation par le Client, le remboursement éventuellement accordé dépendra :

• de la date d’annulation ;

• des prestations déjà réservées ;

• des frais déjà engagés et non remboursables auprès des partenaires du Prestataire.

Le Prestataire pourra conserver tout ou partie des sommes versées correspondant :

• aux prestations déjà réservées ;

• aux frais non récupérables ;

• aux coûts de personnalisation et d’organisation déjà réalisés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà exécutées ou définitivement réservées auprès de prestataires tiers.

Selon les situations, le Prestataire pourra proposer :

• un report de date ;

• un avoir ;

• ou un remboursement partiel.

Toute modification demandée par le Client pourra entraîner des frais complémentaires.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les Services proposés par le Prestataire entrant dans le champ de ces dispositions, le Client reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après validation et paiement de sa commande.

Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des Services prévus au contrat dans les conditions prévues par le Code du tourisme.

Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des inexécutions ou mauvaise exécutions imputables :

• au Client ;

• à un tiers étranger à la fourniture des Services ;

• à des circonstances exceptionnelles et inévitables ;

• à un cas de force majeure.

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le Client est tenu de communiquer au Prestataire toute information essentielle relative notamment :

• à son état de santé ;

• à ses allergies ;

• à ses contraintes alimentaires ;

• à ses limitations physiques ;

• ou à toute situation particulière susceptible d’avoir un impact sur le bon déroulement des prestations.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une omission ou d’une information inexacte transmise par le Client.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des Services.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ;

• préférences communiquées dans le cadre de l’organisation des prestations.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• l’exécution des prestations ;

• la gestion de la relation client ;

• la gestion des paiements ;

• les obligations légales et réglementaires.

Les données peuvent être transmises aux prestataires partenaires uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des Services.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@22-22.fr

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet 22-22.fr, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes et éléments de marque, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Prestataire est strictement interdite.

ARTICLE 14 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• intempéries exceptionnelles ;

• grèves ;

• pandémies ;

• décisions administratives ;

• indisponibilités imprévisibles de prestataires ;

• ou tout événement indépendant de la volonté du Prestataire.

ARTICLE 15 – Médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées figurant à l’article 2.

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

ARTICLE 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations prévues par les articles L111-1 et suivants du Code de la consommation et les dispositions applicables du Code du tourisme.

Le Client reconnaît notamment avoir été informé :

• des caractéristiques essentielles des Services ;

• du prix des Services ;

• des modalités de paiement ;

• des conditions d’annulation ;

• de l’identité du Prestataire ;

• des garanties légales et contractuelles ;

• des modalités de traitement des données personnelles ;

• ainsi que de l’absence de droit de rétractation applicable aux prestations réservées à une date déterminée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site 22-22.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

22h22

Forme juridique : SARL

Siège social : 13 chem. du Charroi 69300 Caluire et Cuire

Adresse e-mail : contact@22-22.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site 22-22.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : prénom, nom

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone

• Informations relatives au couple et aux préférences (goûts, habitudes, centres d’intérêt, contraintes alimentaires, budget, disponibilités)

• Informations nécessaires à la facturation

• Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques anonymisées)

Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et organisation de dates personnalisées

• Gestion des commandes et des paiements

• Communication avec les clients (suivi, informations pratiques, service client)

• Gestion des commandes auprès des prestataires pour le date

• Amélioration du service et de l’expérience utilisateur

• Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (commande d’un service sur le site)

• Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)

• Le respect d’obligations légales

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à 22h22.

Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers strictement nécessaires à l’exécution du service (restaurants, activités, prestataires techniques, outils de paiement), uniquement dans la limite de ce qui est indispensable.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de la relation contractuelle

• Puis archivées conformément aux obligations légales (comptabilité, fiscalité)

• Les données utilisées à des fins marketing sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact

7. Sécurité des données

22h22 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@22-22.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modification de la politique de confidentialité

22h22  se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site 22-22.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site 22-22.fr est édité par la société :
22h22
Forme juridique : SARL
Capital social : 7500 €
Siège social : 13 chemin du Charroi 69300 Caluire et Cuire
Numéro SIREN : 903031301
RCS : Lyon
Directeur de la publication : Clémence Lassade
Adresse e-mail : contact@22-22.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :
Scaleway
Adresse : 8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS

Activité

La société 22h22 propose un service de conception et d’organisation d’expériences personnalisées, incluant la sélection et la réservation de prestations auprès de partenaires tiers (restaurants, activités, lieux).

La société agit en qualité d’organisateur et d’intermédiaire, sans être exploitant des lieux ou prestataire direct des services réalisés.

Responsabilité

La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site 22-22.fr.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté, ou de défaillance d’un prestataire tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site 22-22.fr (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site 22-22.fr sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cookies

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Immatriculation Atout France

La société 22h22 est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM069260010.